Veille Métiers de l'éducation
Veille effectuée par Bénédicte Tratnjek (coordonnatrice du réseau REP Annemasse 1)
Gestionnaires : Pour l'Unsa , il est urgent d'attendre
"Notre organisation syndicale constate que la rédaction de l’article 41 du projet de loi implique, qu’en l’absence de textes d’application, la loi est inapplicable. Il est donc urgent d’attendre", écrit A &I unsa, un syndicat des gestionnaires d'établissements. La loi 3Ds , adoptée en commission mixte paritaire et prochainement par les deux assemblées, précise dans son article 41 que les gestionnaires d'établissement scolaire sont sous l'autorité du chef d'établissement et de la collectivité territoriale dont dépend l'établissement. "Avant que le dispositif législatif soit complété et donc opérant, nous serons donc vigilants à ce que toute instruction ou lettre de mission, émanant d’une collectivité à l’endroit des adjoints gestionnaires au titre de l’autorité fonctionnelle soit traitée comme une fin de non-recevoir. En légalistes républicains, nous nous réjouissons que la future loi de 2022 pousse à l’application de la loi de 2005 codifiée dans l’article L421-23 du code de l’éducation (« une convention passée entre l’établissement et, selon le cas, le conseil général ou le conseil régional précise les modalités d’exercice de leurs compétences respectives. »). Les collectivités volontaires s’avanceront à visage découvert pour dépoussiérer voire défricher avec leurs partenaires, établissements publics autonomes, ces obscurs objets conventionnels oubliés bientôt indispensables à l’application de l’article 41 de la loi 3DS. Nous nous réjouissons donc de voir revenir vers les personnels de l’Etat les collectivités gourmandes d’une autorité fonctionnelle impliquant qu’une telle convention exécutoire ait cours."
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/ LA MISE EN LIGNE DU MODULE 2 D'AUTOFORMATION : RECRUTER ET MAINTENIR EN EMPLOI LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SANS DISCRIMINER /

Lors de la Semaine du handicap le 15 novembre 2021, la mission à l’intégration des personnels handicapés (DGRH B-MIPH) a lancé le premier module d’une autoformation, qui se composera au total de 8 modules de moins de 40 minutes (3 modules socles et 5 modules par type de handicap). Il est prévu que ces modules soient mis en ligne au fil de l’eau, tout au long de l’année scolaire.
Le module 2 vient d’être publié : les modules 1 et 2 sont donc désormais accessibles au sein de cette autoformation.
Si cette autoformation s’adresse principalement aux encadrants, chaque agent y a accès. Soyez nombreux à vous inscrire : plus les informations seront diffusées, plus l’accompagnement des personnes en situation de handicap en sera facilité !

Intendance, une revue professionnelle
"Intendance" est une revue professionnelle qui vous propose des articles et des dossiers de fond, et de multiples informations. Largement diffusée dans les EPLE,elle est devenue la publication de référence de notre secteur d'activité.
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/ LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR RECRUTER, ACCUEILLIR, INTÉGRER SANS DISCRIMINER /

Ce "guide des bonnes pratiques pour recruter, accueillir, intégrer sans discriminer", prévu par le plan national d’action pour l’égalité professionnelle 2021-2023, est destiné à tous les professionnels en charge du recrutement (dans les rectorats, les DSDEN, les établissements, etc.), et les outille pour mener à bien un processus qui garantisse l’égalité de traitement de tous les candidats.
Aussi intéresse-t-il l’ensemble des agents qui y trouveront le rappel des dispositions légales en matière de non discrimination et les bonnes pratiques qui doivent en découler. Ce guide, concerté avec les représentants des personnels, illustre l’engagement de notre ministère en matière d’égalité et de diversité.
Vous pouvez télécharger le guide et ses annexes dont par exemple les 10 règles pour recruter, accueillir et intégrer sans discriminer ou les 25 critères de discrimination interdits par la loi.
Le processus de certification pour obtenir le label "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" et le label "diversité" délivrés par l’AFNOR se poursuit en mars.

/ LA REVALORISATION DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE /

Le relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel de la filière administrative, co-signé le 10 septembre 2021 par le ministre et 3 organisations syndicales (UNSA-Education, SGEN-CFDT et SNALC) prévoit en particulier une revalorisation indemnitaire afin de :

  • réduire les écarts avec les indemnités versées par les autres ministères ;
  • harmoniser les pratiques indemnitaires au sein des régions académiques et entre les académies ;
  • réduire les disparités entre académies, entre services et établissements et entre personnels logés et non logés ;
  • continuer à renforcer l’attractivité de notre ministère et de nos métiers et favoriser ainsi notamment le recrutement des attachés formés par les instituts régionaux d’administration (IRA).

Ainsi, dès 2021, une enveloppe de 21,5 M€ a permis de revaloriser, à compter du 1er janvier (2021), l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) des personnels : le gain annuel moyen brut est de 310 € pour les adjoints administratifs (catégorie C), 530 € pour les secrétaires administratifs (catégorie B) et 1 360 € pour les attachés (catégorie A).
En 2022, la décision du Gouvernement de réduire massivement les écarts de rémunération entre les personnels administratifs de catégorie A et B des différents ministères permet de mettre en œuvre une deuxième étape de revalorisation, avec effet au 1er janvier 2022. Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est ainsi doté d’une enveloppe de 56,5 M€ qui va permettre :

  • une mesure de revalorisation forfaitaire pour l’ensemble des personnels de catégorie A et B ;
  • une mesure de convergence indemnitaire entre les académies et au sein des régions académiques.

Cette revalorisation permettra d’allouer un gain annuel moyen brut total de 3 270 € pour les catégories A et de 1 710 € pour les catégories B. Les académies préparent la mise en œuvre de cette mesure pour une mise en paye d’ici au mois de mars.
En ce qui concerne les catégories C, les mesures suivantes sont prévues pour 2022 :

  • relèvement du minimum de traitement, revalorisation de la grille indiciaire et bonification d’un an d’ancienneté, soit un gain moyen de 614 € brut/an avec effet au 1er janvier 2022 ;
  • augmentation des ratios d’avancement de grade (le taux augmente de 5 points pour le grade d’ADJAENES principal de 2e classe et double pour le grade d’ADJAENES principal de 1re classe) ;
  • augmentation des promotions dans la catégorie B par liste d’aptitude (+ 300 emplois) ;
  • revalorisation indemnitaire dans le cadre du réexamen triennal de l’IFSE, qui sera prochainement concerté avec les représentants du personnel.
Loi 3DS : L'accord entre Sénat et Assemblée met les gestionnaires sous la coupe des régions
La commission mixte paritaire sur le projet de loi"3DS" est parvenue le 31 janvier à un accord. La loi ouvre de nouveau droits aux collectivités locales, notamment par le détricotage de la loi SRU qui impose un pourcentage de logements sociaux. Elle a aussi un impact sur l'Ecole. L'article 41 est rétabli et donne aux collectivités territoriales une autorité fonctionnelle sur les gestionnaires des établissements d'enseignement. Une large intersyndicale s'était opposée à cet article estimant qu'il mettrait les gestionnaires dans des situations impossibles, pris en sandwich dans le cas de conflits entre le chef d'établissement et l'Education nationale et la collectivité. L'Association des régions de FRance se réjouit de l'adoption de cet article notamment en ce qui concerne la restauration scolaire. Un autre article engage la réflexion vers une intégration de la médecine scolaire aux conseils départementaux, ce qui rencontre aussi l'opposition des syndicats des infirmières. La loi doit formellement repasser à l'Assemblée le 8 février et au Sénat le 9.
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Amendement qui introduit un changement de l'autorité fonctionnelle pour les adjoints-gestionnaires des collèges et des lycées.

NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2021

Éducation : les gestionnaires d’établissement en sursis
Un projet de loi prévoit que les gestionnaires d’établissement soient placés sous la tutelle des collectivités. Une réforme que les principaux et proviseurs dénoncent avec force.
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Favoriser la coéducation en tant que gestionnaire
Découvrez comment une relation de coéducation saine peut solidifer les liens entre vos membres du personnel et leurs élèves. En effet, c'est grâce à la création d'outils sur mesure et à la communication efficace que les parents peuvent agir concrètement sur la réussite de leurs enfants. En tant que gestionnaire, quel est votre rôle dans cette relation?
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