Contrats et punitions pédagogiques
Mini-site à destination des enseignants du collège Michel Servet (Annemasse, Haute-Savoie)
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
Le sursis
La mesure de responsabilisation
Vademecum - Les mesures de responsabilisation dans les établissements du second degré
Les types d'exclusion et le droit
Comment prononcer une sanction
L'automaticité de la procédure disciplinaire
Le principe du contradictoire
L'individualisation et la proportionnalité de la sanction
Les mesures préventives et d'accompagnement