Contrats et punitions pédagogiques
Mini-site à destination des enseignants du collège Michel Servet (Annemasse, Haute-Savoie)
Livret-repères n°1 : Les punitions et les sanctions
Fiche Éduscol sur les sanctions et punitions scolaires
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
En cas de faits d'indiscipline ou de fautes commises par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. Selon la gravité des faits, elles ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance.
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Guide d'accompagnement des personnels visés par une plainte